Après les indépendances des années 60, la France signe une vingtaine d’accords de défense et de coopération avec ses anciennes colonies africaines. En vertu de ces accords, ou afin de venir en aide à ses ressortissants, l’armée française est intervenue plus d’une quarantaine de fois sur le sol africain. Certaines opérations n’ont duré que quelques jours, d’autres avaient pour objectif également de durer « environ 3 mois » selon les propos du Président François Hollande, en ce qui concerne la situation au Nord Mali. 5 ans plus tard, les forces françaises sont plus que jamais présentessur le territoire malien et dans la région sahélienne. Dans d’autres situations, l’intervention s’est transformée au fil du temps en pré-positionnement de fait, utile pour mener des actions de coopération et des opérations de court terme dans la région. Ce fut le cas de l’opération « Epervier » au Tchad ou encore « Licorne » en Côte d’Ivoire. Dans ces situations, la logique de l’engagement n’est plus vraiment celle de l’opération extérieure, mais elle revêt plutôt un caractère permanent de la présence, comme cela a été le cas en Côte d’Ivoire avec la transformation de « Licorne » en base opérationnelle avancée en janvier 2015.
Ainsi à travers ces nombreuses interventions sur le continent Africain depuis les indépendances, on peut se demander dans quelles circonstances la France peut intervenir en Afrique.
Pour répondre à cette question, nous évoquerons dans un premier temps la question de la souveraineté de chaque Etat y compris donc des Etats Africains, puis par la suite nous énumérerons une série de points qui rendent possible l’intervention de la France en Afrique.
La souveraineté de chaque Etat
On dit d’un Etat qu’il est souverain lorsqu’un pouvoir suprême est reconnu à cet Etat dans l’établissement de ses lois et de leurs mises en pratique. La souveraineté d’un Etat implique donc l’exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. La décolonisation qui a marqué les années 1960 a donné lieu à la création de nombreux Etats souverains. Ce concept de souveraineté est également reconnu au niveau international, figurant notamment au paragraphe 1 de l’Article 2 de la Chartes des Nations Unies : « l’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres ». Cependant, on assiste de plus en plus à un recul de la souveraineté et à l’émergence de concepts d’Etats faillis (comme c’est le cas pour le Mali aujourd’hui), concepts qui caractérisent un Etat qui ne parviendrait pas à assurer ses missions essentielles, particulièrement le respect de l’Etat de droit. Cette notion est utilisée pour légitimer une intervention de la communauté internationale, qui serait ainsi autorisée à « reconstruire » les Etats déficients.
La France doit intervenir en Afrique en cas d’activation des accords de défense…
Après les indépendances, la France a signé des accords de coopération militaire et de défense avec une quinzaine d’Etats Africains. Elle est aujourd’hui liée à ce titre par vingt-six engagements dans le domaine de la défense. Ces accords de défense impliquent une garantie française en cas d’agression. L’activation de ces accords se décline en trois points : le rétablissement de la situation interne, la résistance aux mouvements de rébellions soutenus de l’extérieur ou la défense contre un agresseur étatique.Certains accords conclus par la France au début des années 1960, avec la Côte d’Ivoire par exemple sont relatifs au maintien de l’ordre. A l’évidence, une intervention française dans ce domaine peut difficilement être envisagée aujourd’hui car cette action relève de la souveraineté de l’Etat ivoirien. Cependant, la mise en œuvre concrète des clauses de garantie est aujourd’hui problématique, ainsi que l’a illustré l’invocation de l’accord de défense par la Côte d’Ivoire. En effet, l’activation de ces accords n’a rien d’automatique : cela reste une question d’appréciation politique à la discrétion de l’Elysée.Après une tentative de coup d’Etat contre le pouvoir du président Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002, celui-ci dans un premier temps répugne à exprimer publiquement sa demande d’un soutien militaire. Le 27 septembre, Le Mondeconfirme pourtant que l’application des accords de défense a été demandée mais que Paris n’a pas donné suite à la requête du président ivoirien avec lequel les relations seraient devenues assez tendues.
…si ses intérêts supérieurs sont en jeu…
Le politique engage l’appareil militaire sur un théâtre d’opération et est responsable des vies humaines engagées au nom de la France. Les opérations militaires doivent être ainsi justifiées par des impératifs qui leur confèrent un sens stratégique. Les intérêts de la France recouvrent tous les facteurs qui concourent à sa sécurité, à sa prospérité et à son influence. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale publiée en 2017 distingue deux catégories d’intérêts : les intérêts vitaux et les intérêts stratégiques. Ces intérêts vitaux ne sont jamais définis avec précision, car il est de la responsabilité ultime et unique du chef de l’Etat d’apprécier en toute circonstance leur éventuelle mise en cause et de décider, au cas par cas, de la nature de la réponse qu’il convient d’y apporter. Dans le cadre de notre sujet ici on considéra les intérêts vitaux de la France comme par exemple la protection de ses ressortissants à travers le monde et donc ceux en Afrique. Les intérêts stratégiques consistent à intervenir pour des intérêts de sécurité, des intérêts économiques. Cependant il est important de noter la porosité de la frontière entre intérêt stratégique et intérêt politique. L’opération SERVAL lancée au Mali par l’ancien président François Hollande illustre notre propos. A peine six mois après son arrivée à l’Elysée, la popularité et la crédibilité de François Hollande s’écornaient à vive allure. On peut donc se demander si à ce moment précis, faire le choix d’une opération militaire extérieure ne serait pas le moment idéal pour s’extraire des complications de politique interne ? Une chose est certaine, c’est que La situation au Nord Mali devenait préoccupante : la contestation historique et persistante des frontières issues de la colonisation par les mouvements touarègues Nord ; le phénomène d’islamisation du Mali et l’implantation croissante des djihadistes puis le coup d’Etat du capitaine Sanogo le 21 mars 2012 sont de nombreux évènements qui vont conduire à l’effondrement de ce modèle de démocratie en Afrique de l’Ouest qu’était le Mali. Paris va demander au président par intérim Dioucounda Traoré de rédiger un appel au secours officiel des autorités maliennes à l’intention de la France. Celui-ci va lui parvenir le 10 janvier et dès le 11 janvier l’opération SERVAL est lancée. Cependant comme l’a montré Jean-Christophe Notin spécialiste des opérations militaires, « ce n’est pas sur la foi de preuves concrètes mais sur un faisceau de présomptions qu’a été lancée l’opération Serval ». De plus, la reconquête de la ville de Tombouctou révélait également d’avantage d’un objectif politique que militaire. Le sort de la mythique cité, qui a vécu de nombreux troubles, entre incendie de milliers de manuscrits et destruction des mausolées a ému le monde entier. Sa délivrance contribuerait à redorer l’image du président et le conforter dans sa posture de chef de guerre.
…et si l’intervention bénéficie d’un soutien large de la communauté internationale et est assortie d’une stratégie de sortie pérenne avec un réel effet positif pour les populations.
Ce soutien large est essentiel d’une part par ce qu’il détermine la légitimité internationale d’une intervention militaire extérieure, et d’autre part, parce qu’il conditionne le soutien concret dont un engagement pourra bénéficier dans la durée. L’emploi de la force est ainsi encadré par le paragraphe 4 de l’article 2 de la charte des Nations Unies qui impose aux Etats de s’abstenir de recourir à l’emploi de la force. Cependant cette même Charte prévoit une exception : la légitime défense. Ce principe peut donc conduire la France à intervenir en Afrique en l’absence de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU. Il y a également la notion de responsabilité de protéger qui a été invoquée pour le cas libyen. La résolution 1973 justifiait l’intervention internationale (y compris de la France) en vertu de la responsabilité de protéger les populations civiles et par l’incapacité manifeste du régime de Kadhafi à faire cesser les violations des droits de l’Homme. De plus, il serait judicieux que « l’après crise » de ces opérations soit d’avantage planifiée d’autant plus que l’enjeu aujourd’hui n’est plus de gagner la guerre mais de gagner la paix. Les interventions militaires, même bien menées, ne se transforment pas toujours en succès politiques. À l’inverse, leurs effets potentiellement déstructurant persistent et nécessitent d’être d’avantage pris en compte. Cet aspect a indéniablement été sous-estimé lors de l’intervention en Libye en 2011. Du point de vue des militaires français, l’opération Harmattan a été un succès. Et pourtant, le vide politique et sécuritaire né de la chute de Kadhafi est un danger pour la stabilité de la région (en témoigne la situation au Nord Mali, et plus récemment au Nord et à l’Est du Burkina Faso) et pour les intérêts de sécurité français et européens.
Ainsi, à la question dans quelles circonstances la France doit intervenir en Afrique, nous répondrons que la France doit intervenir sur le continent Africain en cas d’activation des accords de défense, si ses intérieurs supérieurs sont en jeu et que cette intervention est largement soutenue par la communauté internationale. Néanmoins, ces interventions doivent être couplées de stratégies de sortie pérenne avec un réel effet positif pour les populations.
BIBLIOGRAPHIE
REVAULT D’ALLONES David, Les guerres du président, 2015, Ed. du Seuil
CHAUVEAU Guy-michel et GAYMARD Hervé, Rapport d’information sur engagement et diplomatie : quelle doctrine pour nos interventions militaires ? mai 2015, Assemblée nationale
Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, 2017
Raphaël Granvaud et David Mauger, Un pompier pyromane, l’ingérence française en Côte d’ivoire d’Houphouët-Boigny à Ouattara, 2018, Ed. AGONE
