L’accord préliminaire sur le nucléaire, aussi dénommé « Pacte d’action conjoint » a été conclu en Suisse, plus particulièrement à Genève le 24 novembre 2013 par la République Islamique d’Iran et les pays du P5+1 (BIBLIO 8) soit les pays ayant mis en commun, en 2006, leurs efforts diplomatiques à l’égard du programme nucléaire de l’Iran. On compte ainsi dans un premier temps les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, soit la France, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie, ainsi que les Etats-Unis, puis par la suite, l’Allemagne (représenté par le « +1 »).
Il est essentiel de comprendre comment la République Islamique d’Iran se voit, depuis les premières sanctions à son encontre en 2006, soumise à un contrôle permanent de son programme nucléaire. Ce dernier a longtemps, si ce n’est encore le cas aujourd’hui, été soupçonné d’inclure une production d’uranium enrichi (BIBLIO 2) dans un but d’armement militaire.
En effet, cet Etat est pourtant membre depuis 1959 de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une organisation internationale sous l’égide de l’ONU qui cherche à promouvoir les usages pacifiques de l’énergie nucléaire et à limiter le développement de ses actions militaires, ainsi que du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en tant qu’Etat non doté d’armes nucléaires depuis le 1 Juillet 1968,
Contexte historique ayant poussé l’Iran au marché noir nucléaire
Il faut savoir que jusqu’en 1979-1980, l’Iran n’était pas suspecté de vouloir entamer des activités nucléaires à but militaire.
En effet, elle se trouve être signataire, conformément à l’obligation qu’est faite aux États parties au TNP, d’un accord de garanties depuis 1973, basé sur le modèle d’accords développés par l’AIEA entrée en vigueur en 1974. Mais ce n’est pas tout. Elle a également décidé de devenir partie aux principaux instruments internationaux de lutte contre l’usage des armes de destruction massive. Cette initiative se retrouve dans sa signature en 1993 de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, sa ratification en 1973 à la Convention sur les armes biologiques ainsi que son adhésion en 1929 au Protocole de Genève de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. L’Iran avait également mis en œuvre en 1957 son programme nucléaire sous le régime du Shah avec l’assistance des Etats-Unis dans un but civil (BIBLIO 14).
De plus, en 1972, l’Iran et l’Egypte ont été à l’initiative de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, ayant donné lieu en 1974 à la résolution 3263 de l’Assemblée générale des Nations unies (BIBLIO 16).
Néanmoins, le programme nucléaire Iranien a connu un autre tournant à partir des années 1979 avec la Révolution Islamique d’Iran, ayant mené à la dénonciation des contrats de coopération nucléaire entre l’Iran et les pays occidentaux, et à l’agression armée menée par l’Irak contre l’Iran en 1980.
Malgré la volonté de la République Islamique d’Iran de relancer son programme nucléaire dans les années 1980, les pays européens ont refusé de conclure de nouveaux contrats de coopération nucléaire, ceux ayant été conclus avant la Révolution ayant été résiliés. Sous la pression des Etats-Unis, à son tour, la Chine a refusé de mettre en œuvre de telles coopérations, seule la Russie a accepté (BIBLIO 15).
Ainsi, en raison du refus qui lui a été infligé concernant la transmission à son égard des équipements, matériaux nécessaires au développement de ses activités nucléaires dans un but civil, l’Iran a dit devoir se tourner vers le « marché noir » afin d’obtenir l’énergie nécessaire à la production de son électricité.
Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères en 2005 avait souligné que les restrictions illégales et illégitimes subies par l’Iran ne lui laissaient pas d’autres choix que d’élaborer des activités discrètes de façon légale et pacifique.
En 1997, lors de la conférence générale de l’AIEA, le délégué iranien avait d’ailleurs proclamé que son objectif était que dans un délai de 20 ans, 20% de l’électricité du pays soit produite par des centrales nucléaires.
A la suite de cette annonce, et dans le contexte d’allégations formulées par l’Organisation des moudjahiddines (mouvement de résistance armée au régime de la République Islamique d’Iran) du peuple iranien, portant sur l’existence d’activités nucléaires clandestines en Iran, l’AIEA a organisé à partir de 2002, 2003 des visites afin de s’assurer que les activités nucléaires iraniennes étaient bien déclarées, seul moyen pour cette institution de contrôler quotidiennement son usage pacifique du nucléaire. Or, malgré la volonté de l’Iran, à partir d’octobre 2003, de fournir à l’AIEA un tableau complet de ses activités nucléaires, cette dernière, ayant détecté une défaillance de la part de l’Iran en juin 2003 avait fait le choix d’établir une surveillance rapprochée des activités nucléaires iraniennes tout en lui infligeant des sanctions afin de surveiller que cette République Islamique renonce à son enrichissement d’uranium.
La mise en œuvre de sanctions provisoires à l’égard de l’Iran pour s’assurer de la non prolifération d’armes nucléaires
Les sanctions mises en œuvre à partir de 2006 étaient dans un premier temps économiques et financières. Comme le souligne le ministère de l’économie et des finances « Les sanctions économiques et financières sont un instrument de la politique étrangère de la France. Elles visent à interdire, ou restreindre, ou contraindre le commerce de biens, de technologies et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel d’avoirs à l’égard de personnes liées au pays. Lorsque des mesures de gel d’avoirs sont prises, les fonds et ressources économiques, ainsi que les transactions, sont gelés. »
Des sanctions purement politiques avaient également été mises en œuvre comme en témoignent celles établies en 2009. L’Iran ne pouvait pas investir à l’étranger dans certaines activités sensibles comme les mines d’uranium (élément naturel radioactif utilisé pour la fabrication de bombes et la production d’électricité tout en servant au blindage de chars d’assaut, d’obus d’artillerie et de balles), ses navires pouvaient également être inspectés en haute mer et il existait une interdiction de vendre à son égard huit nouveaux types d’armements lourds, notamment des chars.
Des sanctions devant mener, dans l’intérêt des différents états, à un accord sur le nucléaire iranien
Même si ces sanctions économiques, en réalité mises en œuvre depuis 1979 par les Etats-Unis, l’Union européenne et les Nations unies, coûtent à l’Iran entre la moitié et les deux-tiers de ses revenus, ce n’était pas non plus une situation durable pour les grandes puissances.
En effet, les sanctions avaient quand même une efficacité relative, le contrôle des navires dépendait de l’Etat à qui appartenait le pavillon du navire et ne pouvaient donc qu’être restreintes, les huit types d’armements lourds interdits à la vente à l’Iran n’incluaient pas les missiles anti-aériens S-300 russes et pour finir des Etats, comme le Brésil et la Turquie s’opposaient aux sanctions prises jusqu’alors (BIBLIO 4).
L’ambassadeur Iranien auprès de l’Agence internationale pour l’énergie atomique avait d’ailleurs assuré en 2009, concernant son pays, que « rien ne va changer. Nous allons continuer nos actions d’enrichissement sans aucune interruption » (BIBLIO 3).
Ainsi, les sanctions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération d’armes nucléaires iraniennes ne pouvaient qu’être une transition amenant forcément les Etats à établir un Traité afin de garantir les intérêts de chacun, des intérêts sensiblement proches officiellement étant donné que les parties sont d’accord pour un programme nucléaire purement civil.
Ainsi, même si jusqu’à l’accord préliminaire sur le nucléaire iranien le 24 novembre 2013 les accords de Téhéran (2003), de Paris (2004), celui de 2007 et celui de 2010 s’étaient succédés en vain pour désaccords persistants sur l’existence et l’étendue du droit de l’Iran de poursuivre des activités d’enrichissement de l’uranium, celui-ci a semblé convenir aux parties ayant donné lieu à l’accord historique sur le nucléaire iranien le 14 Juillet 2015 à Vienne.
L’accord préliminaire, la forme et le fond
Cet accord préliminaire de Genève a été rédigé en anglais mais seule la version française a fait l’objet d’un document officiel de l’AIEA que l’on peut consulter sur son site.
Il avait pour but de conduire, en échange d’une garantie de la part de l’Iran d’un usage purement civil et donc pacifique de son programme nucléaire, à la levée globale des sanctions économiques et financières du Conseil de Sécurité ainsi que celles multinationales et nationales qui en étaient liées. Ceci permettait ainsi à l’Iran, aux termes de l’accord, « de jouir pleinement de son droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu des articles pertinents du TNP, conformément à ses obligations qui y sont définies ». Cette solution globale comporterait « un programme d’enrichissement mutuellement défini avec des limites pratiques et des mesures de transparence pour garantir le caractère pacifique de ce programme ».
L’accord prévoit la mise en œuvre d’une commission conjointe réunissant l’U3/EU+3 et l’Iran pour s’assurer du respect par l’Iran de son engagement. Elle doit également s’assurer que la suspension de certaines sanctions soit mise en œuvre sans pour autant que des sanctions additionnelles ne voient le jour.
L’Iran s’est engagé à une profonde révision de son programme nucléaire et à se soumettre à des inspections internationales plus poussées pendant six mois. Il doit selon un article du Monde (BIBLIO 9):
- cesser tout enrichissement d’uranium « à plus de 5 % et démanteler les processus techniques nécessaires pour enrichir à plus de 5 % ».
- neutraliser « son stock d’uranium enrichi à près de 20 % en le diluant».
- arrêter la construction de toute nouvelle centrifugeuse à uranium. Le pays a cependant le droit de remplacer les centrifugeuses déjà existantes.
- interrompre les travaux menant à la mise en marche d’un réacteur dans l’usine d’Arak, ainsi que la production de combustible à destination de cette centrale, deux points particulièrement défendus par la France.
- renoncer à construire une « usine capable (…) d’extraire du plutonium à partir du combustible usagé » ;
- permettre un « accès quotidien de ses sites de Natanz et Fordow à des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) » ainsi qu’à ses usines de fabrication de centrifugeuses et aux mines d’uranium. L’Iran devra également communiquer des données sur le fonctionnement du réacteur d’Arak, toujours selon la Maison Blanche.
Pour faciliter la mise en œuvre de telles mesures, le 11 novembre 2013, l’Iran et l’AIEA ont convenu dans une déclaration commune sur un cadre de coopération de mesures tendant à la résolution des questions passées et présentes relatives au programme nucléaire iranien.
L’AIEA et l’Iran ont convenu de « renforcer leur coopération et leur dialogue afin de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran », est-il écrit dans cette déclaration commune, qui comporte en annexe une liste de six premières mesures à prendre par les Iraniens (BIBLIO 10 et 11) :
« ANNEXE À LA DÉCLARATION COMMUNE SUR UN CADRE DE COOPÉRATION
DU 11 NOVEMBRE 2013
PREMIÈRES MESURES PRATIQUES À PRENDRE PAR L’IRAN
DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS
- Fournir des informations pertinentes mutuellement convenues et un accès réglementé à la mine de Gchine située à Bandar Abbas
- Fournir des informations pertinentes mutuellement convenues et un accès réglementé à l’usine de production d’eau lourde
- Fournir des informations sur tous les nouveaux réacteurs de recherche
- Fournir des informations relatives au recensement de 16 sites désignés pour la construction de centrales nucléaires
- Donner des éclaircissements sur l’annonce faite par l’Iran au sujet d’installations d’enrichissement supplémentaires.
- Donner des éclaircissements supplémentaires sur l’annonce faite par l’Iran concernant la technologie de l’enrichissement par laser »
En contrepartie, les pays négociateurs se doivent de :
- ne pas imposer de nouvelles sanctions pendant la fenêtre de six mois si l’Iran respecte ses engagements.
- suspendre « certaines sanctions sur l’or et les métaux précieux, le secteur automobile et les exportations pétrochimiques de l’Iran ».
- permettre « des réparations et des inspections en Iran pour certaines compagnies aériennes iraniennes ».
- autoriser le versement de 400 millions d’euros pour financer les études d’étudiants iraniens à l’étranger.
- faciliter les liens humanitaires (achat de nourriture ou de matériel médical) entre l’Iran et le reste du monde, sans pour autant en créer de nouveaux.
- débloquer 4,2 milliards de dollars issus de sanctions sur les ventes de pétrole iranien.
L’accord préliminaire iranien prévoit que « lorsque l’étape finale de la solution globale aura été mise en œuvre avec succès pour toute sa durée, le programme nucléaire iranien sera traité de la même manière que celui de tout Etat partie au TNP non doté d’armes nucléaires ».
Ainsi, pour respecter ses engagements, le Conseil de l’Europe a édicté dans sa décision 2010/413/PESC du 26 Juillet 2010 les mesures suivantes :
- la suspension de l’interdiction (contenue dans la Décision 2010/413/PESC du Conseil de l’UE) du transport de pétrole brut iranien.
- la suspension de l’interdiction de la fourniture de produits d’assurance et de réassurance, en lien avec l’importation, l’achat ou le transport de pétrole brut iranien.
- la suspension de l’interdiction d’importation, d’achat ou de transport de produits pétrochimiques iraniens.
- la suspension de l’interdiction de « la vente directe ou indirecte, l’achat, le transport ou le courtage d’or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d’Iran, ainsi qu’à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d’entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d’entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle » (édictée par la Décision 2010/413/PESC du Conseil de l’UE, article 4 quater) ; cette suspension concerne l’or et les métaux précieux seulement.
- la suspension de l’interdiction de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens.
Des interprétations de l’accord préliminaire qui diffèrent
Il est intéressant de voir que tous les Etats signataires n’ont pas la même vision de la portée de cet accord. Le ministre des affaires étrangères iranien M. Javad Zarif lors d’un entretien accordé le 23 janvier 2014 à la chaîne CNN affirmait que Obama, alors Président des Etats-Unis, tentait de lui donner une interprétation mensongère. En effet, alors que l’Iran, la France, la Russie sont d’accord pour dire que « l’essence de l’accord préliminaire est la reconnaissance du droit inconditionnel de l’Iran de développer son programme nucléaire pacifique, incluant le droit d’enrichir l’uranium, les Etats-Unis considèrent selon les dires de Barack Obama qu’il s’agit « d’un démantèlement du programme nucléaire iranien » (BIBLIO 13).
De leur côté, l’Allemagne, la Chine et le Royaume-Uni ont fait le choix de rester neutres quant à la portée de cet accord sans en donner une interprétation officielle.
Un accord ayant abouti à l’accord historique du 14 Juillet 2015 entre l’Iran et le P5+1 prouvant que la levée d’option reste utopique
Levée des sanctions en raison du respect par l’Iran de l’accord de 2015
L’accord préliminaire du nucléaire iranien a donné lieu par la suite à l’accord historique du 14 juillet 2015 apportant des mesures similaires pour s’assurer de la levée des sanctions contre l’Iran en échange d’un programme nucléaire iranien purement civil et pacifique.
L’AIEA a salué le respect par Téhéran des engagements pris lors de l’accord sur le nucléaire de Juillet 2015 (BIBLIO 5).
En effet, l’Iran a réduit pour 10 ans le nombre de ses centrifugeuses, retiré le cœur du rédacteur à eau lourde IR-40 de la centrale nucléaire d’Arak et y a coulé du béton le rendant inopérant ect.
Ainsi, les sanctions économiques et financières infligées à l’Iran par l’ONU, les Etats-Unis ainsi que l’Union Européenne ont donc été, officiellement, levée après le feu vert accordé par l’AIEA le samedi 16 Janvier 2016.
Une telle décision aurait pu permettre à la République Islamique d’Iran, selon RFI de relancer son économie étant donné que le montant de ses avoirs gelés à l’étranger est évalué à 150 milliard de dollars. (BIBLIO 6).
Une levée de sanctions uniquement sur le papier ?
Comme l’a souligné Ali Khamenei, ayatollah, actuel guide suprême de la Révolution islamique, poste le plus élevé de la République Islamique d’Iran,
« Toutes nos transactions bancaires se heurtent à des problèmes. Et le processus de recouvrement des avoirs n’est pas facile non plus… Clairement, il y a derrière cela les Etats-Unis qui ont annoncé la levée des sanctions mais ne les ont levées que sur le papier »(BIBLIO 7).
En effet, déjà le 6 février 2014, aux Etats-Unis, l’administration du Trésor avait rendu publique une nouvelle liste noire d’entités et de personnes physiques accusées notamment d’être liées à des activités de prolifération nucléaire au profit de l’Iran, ou d’avoir cherché à contourner les sanctions en vigueur (BIBLIO 12) alors que des mesures de sanctions additionnelles étaient prohibées.
Il faut d’ailleurs savoir que Trump souhaiterait fragiliser l’accord mais selon l’ex-conseiller diplomatique de Barack Obama, Ben Rhodes, dans une interview accordée au Monde le 13 octobre 2017, si les Etats-Unis essaient de réimposer des sanctions, l’étape suivante serait une crise avec ses alliés car il ne croit pas que les européens, et encore moins la Chine et la Russie, feront de même.
Malgré une levée des sanctions à relativiser, un accord qui effraie Israël
« Même après avoir signé l’accord nucléaire, l’Iran n’a pas abandonné ses ambitions de se doter d’armes nucléaires et continue à déstabiliser le Moyen-Orient et à répandre la terreur à travers le monde en violant ses engagements internationaux », a indiqué le premier ministre Benjamin Netanyahu dans un communiqué de ses services, avertissant qu’Israël allait « surveiller l’application de l’accord » (BIBLIO 1).
Bibliographie :
1 Israël avis sur les accords du nucléaire iranien :
http://www.huffingtonpost.fr/2016/01/17/accord-nucleaire-iranien-israel-international_n_9001966.html
2 Uranium, utilisation et traitement :
http://www.ccnr.org/nuclear_primer_f.html
3 Réaction de l’Iran face aux sanctions qui lui ont été infligées de 2006 à 2013 :
4 Accord Brésil, Turquie, Iran sur le nucléaire : http://ovipot.hypotheses.org/1418
5 Levée des sanctions à l’égard de l’Iran :
6 « RFI chiffre le montant des avoirs iraniens gelés à l’étranger à environ 150 milliards de dollars » :
7 Levée des sanctions seulement sur le papier :
https://fr.sputniknews.com/international/201603201023528185-sanctions-iran-usa/
8 def du P5+1 :
https://fr.wikipedia.org/wiki/P5%2B1
9 mesures édictées par l’accord préliminaire Iranien :
10 coopération AIEA et Iran :
https://www.capital.fr/economie-politique/accord-de-cooperation-entre-l-aiea-et-l-iran-887242
11 Déclaration commune sur un cadre de coopération :
https://www.iaea.org/sites/default/files/gov-inf-2013-14_fr.pdf
12 US department of the treasury :
https://www.treasury.gov/press-center/press-releases/Pages/jl2287.aspx
13 Une interprétation iranienne et américaine différente de l’accord préliminaire sur le nucléaire iranien :
http://edition.cnn.com/2014/01/22/politics/iran-us-nuclear/
14 Commencement du programme nucléaire iranien en 1957 :
15 Coopération nucléaire entre la Russie et l’Iran dans les années 1980 :
16 Résolution 3263 du 9 décembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations unies :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/3263(XXIX)&Lang=F
Présentation de Charline Kelsch, auteur de cet article
Actuellement en troisième année de Droit International à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, j’ai l’opportunité, grâce à SONU, de vous expliquer, à mon niveau, de façon simplifiée, des évènements ainsi que des décisions internationales qui ont marqué notre histoire en bâtissant le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, un monde où les rires laissent souvent place aux larmes…
Nous tous avons les mêmes rêves, ceux d’un monde meilleur où prône la paix, un monde égalitaire où les droits sont garantis. Alors oui, comme tout rêve, il demeure utopique, mais il ne tient qu’à nous, à chacun de nous, d’apporter notre pierre à l’édifice et seul le savoir nous guidera…
Alors viens, voyage avec nous à travers les frontières et les époques…